Arrêté du 15 avril 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

NOR : MTRD2209930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/15/MTRD2209930A/jo/texte
JORF n°0091 du 17 avril 2022
Texte n° 25

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 28 mars 2022,
Arrêtent :


  • Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


    - Castillon-la-Bataille (département de la Gironde) ;
    - Bouffémont-Attainville-Moisselles (département du Val-d'Oise).


    Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


      Territoires expérimentateurs

      Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
      ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

      Castillon-la-Bataille
      IRIS concernés par le territoire :
      331080000 (commune non irisée)

      Ville de Castillon-la-Bataille
      Communauté de communes Castillon/Pujols
      Département de la Gironde
      Région Nouvelle-Aquitaine

      Bouffémont-Attainville-Moisselles (BAM 95)
      IRIS concernés par le territoire :
      Bouffémont : 950910101, 950910102, 950910103
      Attainville : 950280000 (commune non irisée)
      Moisselles : 954090000 (commune non irisée)

      Commune de Bouffémont
      Commune de Attainville
      Commune de Moisselles
      Communauté d'agglomération de Plaine Vallée
      Département du Val-d'Oise
      Région Ile-de-France


Fait le 15 avril 2022.


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne


La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Brigitte Klinkert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,4 Ko
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