Article 2
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 2 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2203875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/2/INTJ2203875A/jo/article_2
Texte n°21