Article 4
L'arrêté du 8 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de La Réunion et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
Arrêté du 29 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de La Réunion (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
NOR : TREL2204272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/29/TREL2204272A/jo/article_4
Texte n°7