Article 2
L'arrêté du 24 juillet 2014 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut universitaire de France est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2209668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/13/ESRS2209668A/jo/article_2
Texte n°30
L'arrêté du 24 juillet 2014 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut universitaire de France est abrogé.
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