Article 1
Le règlement intérieur de l'Institut universitaire de France, annexé au présent arrêté, est approuvé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2209668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/13/ESRS2209668A/jo/article_1
Texte n°30
Le règlement intérieur de l'Institut universitaire de France, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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