Article 1
La stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique est adoptée (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRED2207803D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/14/TRED2207803D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/14/2022-549/jo/article_1
Texte n°1
La stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique est adoptée (1).
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