Arrêté du 11 avril 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

Version INITIALE

NOR : AGRT2201300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/11/AGRT2201300A/jo/article_3

Texte n°67