Arrêté du 11 avril 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

Version INITIALE

NOR : AGRT2201300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/11/AGRT2201300A/jo/article_2

Texte n°67

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-be0d9f43-99e9-428d-aeab-8313c51f8b57 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;


- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.