Article 1
Peuvent faire l'objet d'un groupe inscrit au registre des groupes hybrides mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique les médicaments relevant des classes ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) suivantes :
Classe ATC | Désignation |
|---|---|
R03A | Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires Adrénergiques en inhalation. |
R03B | Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires Autres médicaments en inhalation pour les maladies obstructives des voies respiratoires. |