Article 6
A compter du 1er septembre 2022, le tableau prévu à l'article 2 du présent décret est remplacé par le tableau suivant :
«
École maternelle, élémentaire ou primaire | Décharges d'enseignement |
|---|---|
Nombre de classes | |
1 | 6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre |
2 ou 3 | 12 jours fractionnables à raison d'au moins une journée par mois |
4 ou 5 | Quart de décharge |
6 à 8 | Tiers de décharge |
9 à 11 | Demi-décharge |
12 et plus | Décharge totale |
».