Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Version INITIALE

NOR : MENE2205178D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/12/MENE2205178D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/12/2022-540/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Au troisième alinéa de l'article D. 312-40 du code de l'éducation, les mots : « et à la citoyenneté » sont remplacés par les mots : «, à la citoyenneté et à l'environnement » et la référence : « R. 421-46 » est remplacée par la référence : « D. 421-46 ».