Le chapitre 5 est applicable sans adaptation à tous les navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national.
L'autorité compétente doit accorder une attention particulière à la fiabilité et disponibilité des systèmes de conduite des navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national.
Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222)
NOR : MERT2206572A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/24/MERT2206572A/jo/article_snum11
Texte n°26