Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0087 du 13 avril 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/4/13/0087

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2022-526 du 11 avril 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux licences d'entreprise ferroviaire en ce qui concerne les services de transport ferroviaire empruntant la liaison fixe trans-Manche, signé à Paris le 15 décembre 2021 et à Londres le 11 janvier 2022 (1), et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux licences de conducteur de train et attestations complémentaires en ce qui concerne le transport ferroviaire empruntant la liaison fixe trans-Manche, signé à Londres le 9 décembre 2021 et à Paris le 22 décembre 2021 (2)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
  2. Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022
  3. Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022
  4. Décision du 8 avril 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)
  5. Décision du 8 avril 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 31 mars 2022 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2022
  2. Arrêté du 4 avril 2022 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles
  3. Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé
  4. Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d'identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé
  5. Arrêté du 11 avril 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  6. Arrêté du 12 avril 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible CAROTID WALLSTENT MONORAIL de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 12 avril 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible PROTEGE RX de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 12 avril 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible XACT de la société ABBOTT MEDICAL France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 12 avril 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible RX ACCULINK de la société ABBOTT MEDICAL France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Décision du 12 avril 2022 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le mécanisme de remises obligatoires de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible PROTEGE RX de la société MEDTRONIC France inscrite sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et le montant des remises obligatoires dues au titre du II de l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 avril 2022 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  2. Décret du 11 avril 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme AB-DER-HALDEN (Aude)
  3. Arrêté du 1er avril 2022 modifiant un arrêté en date du 21 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 1er avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 1er avril 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 4 avril 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 4 avril 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 4 avril 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 5 avril 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  24. Arrêté du 7 avril 2022 relatif à la nomination d'un président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
  25. Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  26. Arrêté du 8 avril 2022 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  2. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  3. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux
  4. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
  5. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  6. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  7. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant portant révision de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  8. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  9. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
  10. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord national dans le secteur de la métallurgie (n° 20306)
  11. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un protocole d'accord dans la branche des sociétés d'assurances (n° 3029)
  12. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du 20 février 1979 réglant les rapports entre les avocats et leur personnel non-avocat (n° 1000)
  13. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  14. Arrêté du 7 avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-LI-01 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 modifiée autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM
  2. Décision n° 2022-LI-02 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2008-931 du 21 octobre 2008 modifiée autorisant l'association ARAVEL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Boomerang
  3. Décision n° 2022-PA-02 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Libre à Toi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cause Commune
  4. Délibération du 9 mars 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
  5. Délibération du 11 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  6. Délibération du 11 mars 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Commission du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2022-03 du 30 mars 2022

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Groupes politiques
Retourner en haut de la page