Article 1
Entre le 15 avril 2022 et le 31 décembre 2022, le tableau 1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes 4 et 5 sont remplacées par les lignes suivantes :
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1 | 11 000 € | 9 000 € | 5 000 € | X | 18 000 € |
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1 | 9 000 € | 7 500 € | 4 000 € | X | 16 000 € |
2° La ligne 10 est remplacée par la ligne suivante :
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1 | 11 000 € | 9 000 € | 5 000 € | X | 16 000 € |
3° Les lignes 14 et 15 sont remplacées par les lignes suivantes :
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1 | 11 000 € | 9 000 € | 5 000 € | X | 18 000 € |
Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1 | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € | X | 12 000 € |