Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2022.
Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel
NOR : AGRE2201413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/AGRE2201413A/jo/article_7
Texte n°41