Article 6
L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2201413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/AGRE2201413A/jo/article_6
Texte n°41
L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2023.
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