Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : AGRE2201413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/AGRE2201413A/jo/article_6

Texte n°41

Article 6


L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2023.