La spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences précisant la liste des capacités attestées par le diplôme ;
c) Un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis permettant la délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » ;
d) Pour la préparation du diplôme par la voie scolaire, un référentiel de formation.