Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2201404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/AGRE2201404A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Il est créé la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel. Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.