Article 1
L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT2210223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/7/ECOT2210223A/jo/article_1
Texte n°17
L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
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