Article 1
L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et intégrant la remise des kits de dépistage du cancer colorectal par les pharmaciens
NOR : SSAP2207887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/1/SSAP2207887A/jo/article_1
Texte n°35