Arrêté du 25 mars 2022 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER2209698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/25/TRER2209698A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025 :
1. PRO-INNO-64 « Appel d'air ».
2. PRO-INNO-65 « REMOVE ».