Article 4
L'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne, NOR : DEVP1527846A, est abrogé.
République
Française
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NOR : TREP2206530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/15/TREP2206530A/jo/article_4
Texte n°12
L'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne, NOR : DEVP1527846A, est abrogé.
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