Arrêté du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : TREP2206530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/15/TREP2206530A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2

Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne est consultable au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, situé au 5, avenue Buffon à Orléans pour une durée de mise à disposition de deux mois, ainsi que sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire : http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/.


La déclaration environnementale est accessible sur ce même site.