Article 1
Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2206530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/15/TREP2206530A/jo/article_1
Texte n°12
Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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