Arrêté du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : TREP2206530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/15/TREP2206530A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.