Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin Seine-Normandie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2206534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/3/TREP2206534A/jo/article_3
Texte n°10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin Seine-Normandie.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.