Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : TREP2206534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/3/TREP2206534A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin Seine-Normandie.