Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : TREP2206534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/3/TREP2206534A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2

Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Seine-Normandie est consultable à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT), située 10, rue Crillon, 75004 Paris pour une durée de mise à disposition qui ne peut être inférieure à un mois, ainsi que sur les sites internet de la DRIEAT d'Ile-de-France et de la préfecture de la région Ile-de-France :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Les informations prévues en matière d'évaluation environnementale sont accessibles sur les sites internet de la DRIEAT d'Ile-de-France et de la préfecture de la région Ile-de-France :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france