Article 4
L'arrêté du 20 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse est abrogé.
République
Française
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NOR : TREP2206528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/TREP2206528A/jo/article_4
Texte n°9
L'arrêté du 20 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse est abrogé.
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