Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
NOR : PRMI2210163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/PRMI2210163A/jo/article_2
Texte n°2