Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
NOR : PRMI2210163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/PRMI2210163A/jo/article_1
Texte n°2