Article 3
L'arrêté n° 15-1340 du 4 décembre 2015 arrêtant le programme pluriannuel de mesures du bassin de Corse 2016-2021 est abrogé.
Arrêté du 23 février 2022 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (SDAGE)
NOR : TREL2133190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/23/TREL2133190A/jo/article_3
Texte n°7