Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 modifié relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'Université Gustave Eiffel

Version INITIALE

NOR : TREK2135769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/25/TREK2135769A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 modifié susvisé est fixé à 361,90 euros.
« Le coefficient de service propre à l'université Gustave Eiffel est fixé à 1,10. »