Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRE2209214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/AGRE2209214A/jo/article_8
Texte n°55