Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.
Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRE2209214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/AGRE2209214A/jo/article_7
Texte n°55