Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »

Version INITIALE

NOR : AGRT2203443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/AGRT2203443A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


Le décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » et l'arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » sont abrogés.