Arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré

Version INITIALE

NOR : MTRT2206928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/14/MTRT2206928A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré est abrogé.