Arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré

Version INITIALE

NOR : MTRT2206928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/14/MTRT2206928A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Est reconnue représentative au niveau national et multiprofessionnel, dans le secteur du spectacle vivant et enregistré l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).