Article 8
Abrogation du texte précédent.
L'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison est abrogé à la date de déploiement complet du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP2201963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/21/SSAP2201963A/jo/article_8
Texte n°45
Abrogation du texte précédent.
L'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison est abrogé à la date de déploiement complet du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance.
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