Article 2
Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante.
Il est responsable de la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2207983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/ARMD2207983A/jo/article_2
Texte n°22
Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante.
Il est responsable de la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées.
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