Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives

Version INITIALE

NOR : ARMD2207983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/ARMD2207983A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante.
Il est responsable de la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées.