Article 1
La direction de la mémoire, de la culture et des archives comprend :
a) La sous-direction de la mémoire combattante ;
b) La sous-direction des patrimoines culturels.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2207983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/ARMD2207983A/jo/article_1
Texte n°22
La direction de la mémoire, de la culture et des archives comprend :
a) La sous-direction de la mémoire combattante ;
b) La sous-direction des patrimoines culturels.
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