Décret n° 2022-402 du 21 mars 2022 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2207969D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/21/ARMD2207969D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/21/2022-402/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


A l'article 2 du décret n° 2013-207 du 11 mars 2013 modifié portant création d'une commission d'analyse des offres dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession relative à l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre, les mots : « Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ».