Article 2
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 2022.
Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
NOR : MTRD2208284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/10/MTRD2208284A/jo/article_2
Texte n°28