Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Version INITIALE

NOR : MTRD2208284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/10/MTRD2208284A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.