Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA2207163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/10/INTA2207163A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


L'arrêté du 3 mars 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur est abrogé.