Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA2207163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/10/INTA2207163A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Arrête :


  • La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues aux articles 3 et 7 du décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.


  • L'arrêté du 3 mars 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur est abrogé.


  • Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2022.


    • ANNEXES


      ANNEXE I
      LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES


      Directions et services
      Fonctions
      Points de NBI
      Nombre d'emplois à forte responsabilité
      Nombre d'emplois de chef des services techniques

      SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud
      Direction de l'immobilier
      Directeur de l'immobilier
      60
      -
      1

      Direction de l'immobilier
      Adjoint au directeur de l'immobilier
      40
      -
      1

      Direction de l'équipement et de la logistique
      Chef du bureau des moyens mobiles
      40
      -
      1

      SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
      Direction de l'immobilier
      Directeur de l'immobilier
      60
      1
      -

      Direction de l'immobilier
      Adjoint au directeur de l'immobilier
      40
      -
      1

      Direction de l'équipement et de la logistique
      Chef du bureau zonal des moyens mobiles
      -
      -
      1

      SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest
      Direction de l'immobilier
      Directeur de l'immobilier
      60
      -
      1

      Direction de l'équipement et de la logistique
      Directeur de l'équipement et de la logistique
      40
      1
      -

      Direction de l'immobilier
      Adjoint au directeur de l'immobilier
      40
      -
      1

      Direction de l'équipement et de la logistique
      Adjoint au directeur de l'équipement et de la logistique
      40
      -
      1

      SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est
      Direction de l'immobilier
      Directeur de l'immobilier
      40
      -
      1

      Direction de l'immobilier
      Chef du département Grand Est
      40
      -
      1

      SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord
      Direction de l'immobilier
      Directeur de l'immobilier
      60
      -
      1

      Direction de l'immobilier
      Adjoint au directeur de l'immobilier
      40
      -
      1

      SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
      Direction de l'immobilier
      Directeur de l'immobilier
      60
      -
      1

      Direction de l'équipement et de la logistique
      Directeur de l'équipement et de la logistique
      40
      1
      -

      Direction de l'immobilier
      Adjoint au directeur de l'immobilier
      40
      -
      1

      Direction de l'immobilier
      Chef du bureau des travaux d'investissement
      -
      -
      1

      SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ile-de-France
      Direction de l'immobilier et de l'environnement
      Adjoint au directeur de l'immobilier et de l'environnement
      40
      -
      1

      Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
      Chef de service des moyens mobiles
      40
      -
      1

      Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
      Chef du service des équipements de protection et de sécurité
      40
      -
      1

      Direction de l'immobilier et de l'environnement
      Adjoint au chef de département construction
      -
      -
      1

      Direction générale de la police nationale
      Direction des ressources et des compétences de la police nationale - cabinet du directeur
      Chef du bureau du soutien logistique
      40
      -
      1

      Etablissement central logistique de la police nationale
      Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale
      40
      1
      -

      Direction générale de la sécurité intérieure
      Direction générale de la sécurité intérieure
      Chef de la division immobilier
      40
      -
      1

      Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
      Sous-direction des affaires immobilières - bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie
      Chef du pôle synthèse
      40
      -
      1

      Sous-direction des affaires immobilières
      Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières et de son adjoint
      60
      -
      1

      SAILMI - Sous-direction de l'innovation et de la prescription
      Adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la prescription
      40
      -
      1

      SAILMI - Sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement
      Adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
      40
      -
      1

      Direction de projet site unique
      Chef de projet site unique
      40
      -
      1

      Direction générale de la gendarmerie nationale
      Direction des soutiens et des finances
      Adjoint au chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers
      40
      -
      1

      COMSOPGN
      Chef de bureau infrastructure
      -
      -
      1

      Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises
      Sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
      Adjoint au chef du bureau du soutien logistique et juridique
      40
      -
      1


    • ANNEXE II
      LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL


      Directions et services
      Désignation de l'emploi

      SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud
      Direction de l'immobilier
      Directeur de l'immobilier

      SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest
      Direction de l'immobilier
      Directeur de l'immobilier

      SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud est
      Direction de l'immobilier
      Directeur de l'immobilier

      SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord
      Direction de l'immobilier
      Directeur de l'immobilier

      SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est
      Direction de l'immobilier
      Directeur de l'immobilier

      Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
      Sous-direction des affaires immobilières
      Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières et de son adjoint.


Fait le 10 mars 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin

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