Article 2
L'arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV1504971A).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTV2202117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/4/INTV2202117A/jo/article_2
Texte n°20
L'arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV1504971A).
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