Article 1
Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTV2202117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/4/INTV2202117A/jo/article_1
Texte n°20
Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
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