Décision du 17 mars 2022 consécutive au débat public portant sur le projet d'éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement

Version INITIALE

NOR : TRER2208518S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/3/17/TRER2208518S/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


Concomitamment aux procédures de mise en concurrence, des études environnementales seront menées sur l'ensemble des zones retenues à l'article 2, dans le respect des obligations de l'article R. 122-5 du code de l'environnement. Des études environnementales seront également menées sur la zone 4 identifiée en annexe 2 à la présente décision dans une perspective de planification.
Ces études seront concertées avec les acteurs de la façade Méditerranée, dans les instances de concertation existantes, et leurs résultats seront mis à disposition du public.