Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025 :
1. PRO-FOR-14 « FEEBAT 2 » ;
2. PRO-INNO-62 « SONUM » ;
3. PRO-INNO-63 « Baisse les Watts ».