Article 1
L'arrêté du 4 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
A l'annexe II, la fiche PRO-INNO-52 décrivant le programme « ACTEE 2 » est remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : TRER2207762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/4/TRER2207762A/jo/article_1
Texte n°5