Décision du 13 janvier 2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU2203938S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/1/13/SSAU2203938S/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet au lendemain de sa publication.